Tout sur la taxation des agences de voyage

Toutes les agences de voyages et ce, quelle que soit sa nationalité, sont soumises à un régime TVA précis en France. L’application de cette règle fiscale met certaines entreprises en rogne. En fait, ils déplorent le fait qu’ils doivent payer deux taxes à la fois. Le débat est houleux et la situation est assez complexe. Voici comment l’administration fiscale française voit les choses et comment se fait le calcul de la TVA.

Le principe de territorialité à l’appui

Si la France oblige les agences de voyages à payer un TVA, c’est parce qu’elle applique le principe de territorialité. La règle est simple. Tant que le siège de l’activité économique de l’agence ou un de ses bureaux est implanté en France, toutes ses prestations touristiques sont taxables. Cela signifie en effet que le service est fourni depuis la France. En outre, la qualité du client n’est pas prise en compte dans l’application de cette règle.  De même, même si la prestation fournie se réalise en dehors de l’Union Européenne, ce qui est le cas d’un voyage en Inde ou en Afrique, elle est toujours imposable elle a été émise depuis le siège de l’agence en France.

Lumière sur le fonctionnement d’une agence de voyage

Une agence de voyages est considérée comme un intermédiaire entre les voyageurs et les fournisseurs. Sa principale activité consiste à vendre un voyage. Il s’agit d’une opération commerciale à part entière. Voilà pourquoi, les prestations de services d’une telle société sont imposables au TVA. En fait, l’administration fiscale tient compte de la qualité du service et non de l’opérateur. Ainsi, même si ce dernier ne dispose pas d’une licence, tant qu’il vend du voyage ou du séjour, il s’adjuge du titre d’agence de voyages. Il est soumis au même régime de TVA.

Zoom sur le calcul de la TVA

Le TVA des agences de voyage s’applique sur la marge réalisée par l’opérateur. Elle s’obtient par la différence entre le prix de vente du produit touristique et le prix facturé à l’agence par les fournisseurs. Concernant le droit à la déduction, seule la TVA appliquée aux frais divers comme la location du local ou bien l’électricité de l’agence est récupérable. En revanche, celle liée à la prestation unique n’est pas récupérable. En outre, la TVA réglée aux fournisseurs n’est pas déductible et ce, même si l’agence est soumise au régime de la TVA sur la marge. Notons que la déclaration doit être faite mensuellement.

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